INFORMATIONS SUR
LES SUBVENTIONS ET LES PRIMES
DÉDUCTION FISCALE 50 %
L’avantage fiscal consiste en une déduction de 50 % de l’IRPEF pour les dépenses encourues, entre autres, également pour l’achat d’une cheminée ClimaCaloR. Ces dépenses doivent s’inscrire dans un projet plus vaste de rénovation du bâtiment ou d’économie d’énergie, et sont plafonnées à 96 000 euros.
Il s’agit d’une déduction fiscale qui est reconnue pour les interventions de remplacement total ou partiel du système de climatisation d’hiver avec un générateur à biomasse, ou comme intégration ou nouvelle installation sur les bâtiments existants.
L’intervention nécessite:
- un rendement utile nominal minimum d’au moins 85 %;
- la certification environnementale visée au décret ministériel n° 186 du 07.11.2017, en application du décret législatif 152/2006 (art. 290, alinéa 4), conformément au point 1 de l’annexe 2 du décret législatif 28/2011;
- le respect des réglementations locales pour le générateur et pour la biomasse;
- Les générateurs alimentés par la biomasse combustible doivent satisfaire aux exigences de l’annexe G du Décret ministériel du 06.08.2020.
- La puissance thermique totale des nouveaux générateurs installés ne peut dépasser de plus de 10 % la puissance des générateurs remplacés, sauf si l’augmentation de puissance est motivée et garantie par un technicien qualifié.
- En cas de remplacement simultané d’une autre centrale à biomasse, une certification environnementale de classe de qualité 4 étoiles ou plus est requise.
Il concerne les interventions de rénovation du patrimoine immobilier, tant lorsqu’elles sont effectuées sur des unités d’habitation individuelles que lorsqu’elles concernent des travaux sur des parties communes de bâtiments en copropriété.
Le décret-loi n° 83/2012, prorogé à plusieurs reprises par la suite, a porté à 50 % le pourcentage de déduction et à 96 000 euros le montant maximal des dépenses éligibles à l’avantage.
L’avantage revient non seulement aux propriétaires des biens immobiliers, mais également aux titulaires de droits réels/personnels de jouissance sur les biens immobiliers faisant l’objet des interventions et qui en supportent les frais (locataires, usufruitiers, etc.).
Les travaux sur les unités immobilières individuelles pour lesquelles l’avantage fiscal est applicable sont les suivants:
- entretien extraordinaire
- restauration et rénovation
- rénovation de bâtiments
Les travaux d’entretien extraordinaires peuvent également inclure les travaux effectués pour réaliser des économies d’énergie, en particulier l’installation de systèmes basés sur l’utilisation de sources d’énergie renouvelables.
La déduction pour les interventions de rénovation de bâtiments n’est pas cumulable avec l’avantage fiscal prévu pour les mêmes interventions par les dispositions sur la rénovation énergétique des bâtiments.
COMPTE THERMIQUE 2.0
ClimaCaloR a dédié une gamme complète de produits répondant aux exigences techniques pour bénéficier de cette importante prime économique qui « récompense » ceux qui remplacent les anciens générateurs de chaleur par de nouveaux systèmes à haut rendement et à faibles émissions polluantes.
Un concentré de responsabilité éthique, de valeur commerciale et de technologie que ClimaCaloR traduit avec des produits écologiques, compétitifs et à la pointe de la technologie.
Le compte thermique encourage les interventions visant à augmenter l’efficacité énergétique et la production d’énergie thermique à partir de sources renouvelables pour les petites installations. Les bénéficiaires sont principalement les administrations publiques, mais aussi les entreprises et les particuliers, qui pourront accéder à des fonds pour 900 millions d’euros par an, dont 200 millions destinés aux PA.
En particulier, le compte thermique permet de recevoir une prime pouvant aller jusqu’à un maximum de 65 % des dépenses encourues, pour le remplacement d’un générateur de chaleur existant par un nouveau générateur plus efficace et moins polluant.
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